JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 17

Article 17

La gestion comptable et financière des communes de Gours, Puynormand, Saint-Sauveur-de-Puynormand, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lussac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coutras (Gironde).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Gours, Puynormand, Saint-Sauveur-de-Puynormand, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lussac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coutras (Gironde).