JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 15

Article 15

La gestion comptable et financière des communes de Les Artigues-de-Lussac, Francs, Lussac, Montagne, Petit-Palais-et-Cornemps, Puisseguin et Tayac, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lussac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres (Gironde).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Les Artigues-de-Lussac, Francs, Lussac, Montagne, Petit-Palais-et-Cornemps, Puisseguin et Tayac, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lussac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres (Gironde).