Article 1
Au 4.3.2 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, les mots : « Des dérogations au paragraphe 4.3.1 (a) » sont remplacés par les mots : « Des dérogations au paragraphe 4.3.1 ».
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Au 4.3.2 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, les mots : « Des dérogations au paragraphe 4.3.1 (a) » sont remplacés par les mots : « Des dérogations au paragraphe 4.3.1 ».
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Au 4.3.2 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, les mots : « Des dérogations au paragraphe 4.3.1 (a) » sont remplacés par les mots : « Des dérogations au paragraphe 4.3.1 ».