Arrêté du 21 décembre 2001

Article 13

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Article 13

Les lauréats autorisent le ministère chargé de la recherche et l'ANVAR à publier leur nom et prénom, les coordonnées complètes de leur société et la description qu'ils auront fournie de leur projet, dans le cadre des actions d'information et de communication liées au concours, y compris sur leurs sites internet sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.

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Les lauréats autorisent le ministère chargé de la recherche et l'ANVAR à publier leur nom et prénom, les coordonnées complètes de leur société et la description qu'ils auront fournie de leur projet, dans le cadre des actions d'information et de communication liées au concours, y compris sur leurs sites internet sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.

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