Art. 3. - Le comptable assignataire des recettes et des dépenses est le trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or.
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JORF n°300 du 27 décembre 2001
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Art. 3. - Le comptable assignataire des recettes et des dépenses est le trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or.