Art. 3. - Il est inséré à l'article 1er-II, 2o, à la suite du premier tiret, à l'intérieur des parenthèses, un 6o.
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JORF n°300 du 27 décembre 2001
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Art. 3. - Il est inséré à l'article 1er-II, 2o, à la suite du premier tiret, à l'intérieur des parenthèses, un 6o.