JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 1er. - Il est inséré au sein du troisième tiret du 1o de l'article 1er-I de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé, après : « dépenses informatiques » : « , télématiques ».


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Version 1

Art. 1er. - Il est inséré au sein du troisième tiret du 1o de l'article 1er-I de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé, après : « dépenses informatiques » : « , télématiques ».