Art. 5. - La ligne « Ile-de-France, ENAP, siège de l'ENAP » figurant dans l'annexe D de l'arrêté susvisé est supprimée.
1 version
JORF n°300 du 27 décembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 5. - La ligne « Ile-de-France, ENAP, siège de l'ENAP » figurant dans l'annexe D de l'arrêté susvisé est supprimée.