JORF n°301 du 28 décembre 2001

Art. 1er. - Le quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est pour l'année 2002 fixé à 238 tonnes et réparti ainsi qu'il suit :

Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 164 tonnes ;
Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord) : 74 tonnes.

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Art. 1er. - Le quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est pour l'année 2002 fixé à 238 tonnes et réparti ainsi qu'il suit :

1. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 164 tonnes ;

2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord) : 74 tonnes.