Art. 1er. - Le quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est pour l'année 2002 fixé à 238 tonnes et réparti ainsi qu'il suit :

1. Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 164 tonnes ;

2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord) : 74 tonnes.