Art. 2. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b pour l'année 2002 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :
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JORF n°301 du 28 décembre 2001
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Art. 2. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b pour l'année 2002 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :