Art. 8. - Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2003 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2002.
Arrêté du 21 décembre 2001
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Art. 8. - Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2003 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2002.