JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1986 fixant l'indice de besoins relatif à certains appareils de radiothérapie oncologique est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1986 fixant l'indice de besoins relatif à certains appareils de radiothérapie oncologique est abrogé.