Arrêté du 21 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Les médicaments à base de protoxyde d'azote sont soumis aux dispositions du second alinéa de l'article R. 5132-80 du code de la santé publique (Stockage et signalement des stupéfiants).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le lundi 9 août 2004

En vigueur du dimanche 6 janvier 2002 au dimanche 8 août 2004

Source : Légifrance