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Arrêté du 21 décembre 2001

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 décembre 2001, M. Jean-Louis Masson, ingénieur en chef des mines, élu sénateur de la Moselle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°), L. 24 (1°) et L. 75 (Pension immédiate à 50 ans pour fonctionnaires et militaires élus) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 25 mars 2002.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 décembre 2001, M. Jean-Louis Masson, ingénieur en chef des mines, élu sénateur de la Moselle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°), L. 24 (1°) et L. 75 (Pension immédiate à 50 ans pour fonctionnaires et militaires élus) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 25 mars 2002.

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