Créé le 4 janvier 2002
L'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes est abrogé.
Arrêté du 21 décembre 2001
Article 10
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En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2002