Arrêté du 21 décembre 2001

Article 9

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Article 9

Le nombre de places mises au recrutement est fixé chaque année et pour chaque voie d'accès par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de chaque école après avis du conseil d'administration. Le nombre d'élèves recrutés peut dépasser, dans la limite de 5 %, le nombre de places offertes au recrutement.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2002

Le nombre de places mises au recrutement est fixé chaque année et pour chaque voie d'accès par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de chaque école après avis du conseil d'administration. Le nombre d'élèves recrutés peut dépasser, dans la limite de 5 %, le nombre de places offertes au recrutement.

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