JORF n°1 du 1 janvier 2002

Article 6

Article 6

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du recteur de l'académie de Lille, division des personnels, 20, rue Saint-Jacques, BP 709, 59033 Lille Cedex.


Historique des versions

Version 1

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du recteur de l'académie de Lille, division des personnels, 20, rue Saint-Jacques, BP 709, 59033 Lille Cedex.