Art. 2. - Le montant de 5 000 F mentionné à l'article 6 de l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé est remplacé par le montant de 1 500 .
Arrêté du 21 décembre 2001
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Art. 2. - Le montant de 5 000 F mentionné à l'article 6 de l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé est remplacé par le montant de 1 500 .