Art. 1er. - La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse, le 27 décembre 2001, au Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) visé à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale la somme de 5,6 milliards de francs (cinq milliards six cents millions de francs), au titre des droits de consommation sur les alcools visés à l'article 403 du code général des impôts.