Arrêté du 21 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé au rectorat de l'académie de Lyon, un site internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • diffusion d'informations relatives à des personnels de l'éducation nationale (annuaire et organigramme) ;
  • mise en oeuvre d'une messagerie électronique afin de permettre des échanges d'informations avec les usagers ;
  • mise en oeuvre d'espaces de discussion afin de permettre des échanges entre les visiteurs ;
  • collecte de données personnelles par le biais de formulaires (formulaires d'inscription aux listes de diffusion) ;
  • accès restreint à certains services du site (listes de diffusion à intérêt pédagogique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est créé au rectorat de l'académie de Lyon, un site internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • diffusion d'informations relatives à des personnels de l'éducation nationale (annuaire et organigramme) ;
  • mise en oeuvre d'une messagerie électronique afin de permettre des échanges d'informations avec les usagers ;
  • mise en oeuvre d'espaces de discussion afin de permettre des échanges entre les visiteurs ;
  • collecte de données personnelles par le biais de formulaires (formulaires d'inscription aux listes de diffusion) ;
  • accès restreint à certains services du site (listes de diffusion à intérêt pédagogique).

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