Art. 1er. - Le montant de la participation des régimes au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé pour 2001 est fixé à 300 millions de francs.
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JORF n°298 du 23 décembre 2001
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Art. 1er. - Le montant de la participation des régimes au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé pour 2001 est fixé à 300 millions de francs.