Art. 1er. - La date du 1er janvier 2002 mentionnée aux articles 1er, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est remplacé par la date du 1er juillet 2002.
Arrêté du 21 décembre 2001
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Art. 1er. - La date du 1er janvier 2002 mentionnée aux articles 1er, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est remplacé par la date du 1er juillet 2002.
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