Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée H 20, en France métropolitaine.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :

I. - Tronçon 1

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :

BILGO : 49o 54' 07'' N, 003o 26' 50'' E ;

PERON : 49o 54' 45'' N, 002o 50' 24'' E ;

XORBI : 49o 55' 04'' N, 002o 27' 04'' E ;

BANGI : 49o 55' 28'' N, 001o 40' 23'' E ;

DIEPPE VOR (DPE) : 49o 55' 31'' N, 001o 10' 14'' E ;

OLMES : 49o 37' 53'' N, 001o 00' 10'' E ;

ELBOX : 49o 17' 11'' N, 000o 48' 28'' E ;

EVRUK : 49o 04' 43'' N, 000o 41' 30'' E ;

L'AIGLE VOR (LGL) : 48o 47' 26'' N, 000o 31' 49'' E ;

LONGI : 48o 29' 25'' N, 000o 46' 17'' E ;

MABER : 48o 26' 17'' N, 000o 48' 44'' E ;

REMLA : 48o 24' 20'' N, 000o 50' 15'' E ; 48o 13' 47'' N, 000o 48' 24'' E.

b) Limites verticales :

Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

II. - Tronçon 2

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 48o 13' 47'' N, 000o 58' 24'' E ;

RUDRI : 48o 04' 41'' N, 001o 05' 26'' E ; 47o 56' 36'' N, 001o 11' 36'' E.

b) Limites verticales :

Limites verticales inférieures :

- niveau de vol 65 (2 000 mètres) lorsque la zone LF-R 89 n'est pas active ;

- niveau de vol 115 (3 500 mètres) lorsque la zone LF-R 89 est active.

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

III. - Tronçon 3

(A l'exclusion des parties 4 et 6

de la S/CTA BRETIGNY lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 47o 56' 36'' N, 001o 11' 36'' E ;

DOMED : 47o 50' 18'' N, 001o 16' 26'' E ;

USIMI : 47o 56' 30'' N, 001o 35' 33'' E ;

PITHIVIERS VOR (PTV) : 48o 09' 20'' N, 002o 15' 53'' E.

b) Limites verticales :

Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Art. 3. - La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :

Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;

Classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté.

Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Art. 5. - L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne H 20 en France métropolitaine est abrogé.

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.