Arrêté du 21 décembre 2000

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le bénéficiaire d'un agrément désirant procéder à l'envoi de spécimens est tenu d'apposer, sur chaque spécimen ou lot homogène et scellé de spécimens de la même espèce, une étiquette mentionnée à l'

article 1er

ci-dessus, portant les indications suivantes :

la description du contenu : noms scientifique et vernaculaire (s'il existe) du ou des spécimens, nombre de spécimens, mode éventuel de conservation ;

le nom, l'adresse complète et le numéro d'agrément de l'expéditeur ;

le nom et l'adresse complète et le numéro d'agrément du destinataire ;

- le numéro d'ordre de l'envoi tel qu'il est porté sur le registre mentionné à l'

article 6

du présent arrêté.

La partie inférieure de l'étiquette est à renvoyer complétée à l'autorité administrative compétente immédiatement après utilisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 2001

Le bénéficiaire d'un agrément désirant procéder à l'envoi de spécimens est tenu d'apposer, sur chaque spécimen ou lot homogène et scellé de spécimens de la même espèce, une étiquette mentionnée à l'article 1er ci-dessus, portant les indications suivantes :

  • la description du contenu : noms scientifique et vernaculaire (s'il existe) du ou des spécimens, nombre de spécimens, mode éventuel de conservation ;
  • le nom, l'adresse complète et le numéro d'agrément de l'expéditeur ;
  • le nom et l'adresse complète et le numéro d'agrément du destinataire ;

- le numéro d'ordre de l'envoi tel qu'il est porté sur le registre mentionné à l'article 6 du présent arrêté.

La partie inférieure de l'étiquette est à renvoyer complétée à l'autorité administrative compétente immédiatement après utilisation.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-12-21 art. 1, art. 6

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2001

Source : Légifrance