Arrêté du 21 décembre 2000

Article 3

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Article 3

La demande d'agrément est adressée à l'autorité administrative compétente par le directeur de l'institution scientifique, en deux exemplaires.

La demande doit porter sur toute la collection de spécimens de l'institution scientifique et doit comprendre :

les nom, qualité et adresse du responsable de la collection ;

un relevé des adresses des locaux où se situent ses activités ;

un descriptif détaillé du programme de recherche ainsi que des locaux pour ce qui concerne les plantes vivantes ;

un descriptif de la collection précisant, pour chaque niveau taxonomique retenu dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 susvisé, les types de spécimens possédés par l'institution.

A réception du dossier, l'autorité administrative compétente ordonne un contrôle sur place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2001

La demande d'agrément est adressée à l'autorité administrative compétente par le directeur de l'institution scientifique, en deux exemplaires.

La demande doit porter sur toute la collection de spécimens de l'institution scientifique et doit comprendre :

  • les nom, qualité et adresse du responsable de la collection ;
  • un relevé des adresses des locaux où se situent ses activités ;
  • un descriptif détaillé du programme de recherche ainsi que des locaux pour ce qui concerne les plantes vivantes ;
  • un descriptif de la collection précisant, pour chaque niveau taxonomique retenu dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 susvisé, les types de spécimens possédés par l'institution.

A réception du dossier, l'autorité administrative compétente ordonne un contrôle sur place.

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