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Arrêté du 21 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

Mlle Del Bianco (Sandra), agente administrative de 2e classe stagiaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Vergne ;

Mme Renouvel (Paule), épouse Olive, agente administrative de 1re classe est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

Mlle Del Bianco (Sandra), agente administrative de 2e classe stagiaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Vergne ;

Mme Renouvel (Paule), épouse Olive, agente administrative de 1re classe est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris.

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