Art. 1er. - Le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française sont fixés comme suit à l'annexe I du présent arrêté. La détermination de la taille minimale des poissons, crustacés, mollusques et autres animaux marins est fixée comme suit à l'annexe II du présent arrêté.