Arrêté du 21 décembre 1999

Article 2

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Article 2

Les récipients, les générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée et les tuyauteries mentionnés respectivement aux points 1, 2 et 3 de l'article 3 du décret du 13 décembre 1999 susvisé sont classés en catégories conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté, en fonction des risques croissants.

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En vigueur du mercredi 29 décembre 1999 au dimanche 31 décembre 2017

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