JORF n°5 du 7 janvier 1999

Association audoise sociale et médicale, à Limoux (Aude)

Avenants nos 98-01 et 98-02 du 17 juillet 1998 à la convention collective d'entreprise de l'Association audoise sociale et médicale, à Limoux, concernant, d'une part, l'octroi d'une indemnité de risque pour le personnel soignant de l'unité des patients hospitalisés sous contrainte et, d'autre part, l'autorisation de jours de carence.


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Association audoise sociale et médicale, à Limoux (Aude)

Avenants nos 98-01 et 98-02 du 17 juillet 1998 à la convention collective d'entreprise de l'Association audoise sociale et médicale, à Limoux, concernant, d'une part, l'octroi d'une indemnité de risque pour le personnel soignant de l'unité des patients hospitalisés sous contrainte et, d'autre part, l'autorisation de jours de carence.