JORF n°5 du 7 janvier 1999

Association hospitalière Sainte-Marie,

à Chamalières (Puy-de-Dôme)

Avenant no 27-1 du 24 mars 1998 à l'accord d'entreprise du 5 décembre 1973 concernant des bonifications indiciaires.


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Version 1

Association hospitalière Sainte-Marie,

à Chamalières (Puy-de-Dôme)

Avenant no 27-1 du 24 mars 1998 à l'accord d'entreprise du 5 décembre 1973 concernant des bonifications indiciaires.