Fondation Chantepie-Mancier,
à L'Isle-Adam - Parmain (Val-d'Oise)
Accord d'entreprise no 98-02 du 29 mai 1998 relatif à la répartition des heures de délégation entre les titulaires et les suppléants du comité d'entreprise.
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JORF n°5 du 7 janvier 1999
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Version 1
Fondation Chantepie-Mancier,
à L'Isle-Adam - Parmain (Val-d'Oise)
Accord d'entreprise no 98-02 du 29 mai 1998 relatif à la répartition des heures de délégation entre les titulaires et les suppléants du comité d'entreprise.