Arrêté du 21 décembre 1998

Fondation Chantepie-Mancier,

à L'Isle-Adam - Parmain (Val-d'Oise)

Accord d'entreprise no 98-02 du 29 mai 1998 relatif à la répartition des heures de délégation entre les titulaires et les suppléants du comité d'entreprise.

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