Arrêté du 21 décembre 1998

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Association hospitalière Sainte-Marie,

à Chamalières (Puy-de-Dôme)

Avenants nos 27-2 et 27-3 du 24 mars 1998 à l'accord d'entreprise du 5 décembre 1973 concernant un congé déménagement et des dispositions relatives aux réunions institutionnelles.

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