JORF n°5 du 7 janvier 1999

Association hospitalière Sainte-Marie,

à Chamalières (Puy-de-Dôme)

Avenants nos 27-2 et 27-3 du 24 mars 1998 à l'accord d'entreprise du 5 décembre 1973 concernant un congé déménagement et des dispositions relatives aux réunions institutionnelles.


Historique des versions

Version 1

Association hospitalière Sainte-Marie,

à Chamalières (Puy-de-Dôme)

Avenants nos 27-2 et 27-3 du 24 mars 1998 à l'accord d'entreprise du 5 décembre 1973 concernant un congé déménagement et des dispositions relatives aux réunions institutionnelles.