JORF n°10 du 13 janvier 1999

Art. 2. - La gestion comptable de l'établissement public de santé de Saint-André-lez-Lille, issu de la fusion des établissements publics de santé de Lommelet et d'Ulysse-Trélat, est rattachée au poste comptable de Saint-André.


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Version 1

Art. 2. - La gestion comptable de l'établissement public de santé de Saint-André-lez-Lille, issu de la fusion des établissements publics de santé de Lommelet et d'Ulysse-Trélat, est rattachée au poste comptable de Saint-André.