Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans le fichier sont :

- le nom et le prénom ;

- le numéro matricule, le cas échéant ;

- le numéro du badge ;

- la nature des obligations hebdomadaires de service (temps plein ou temps partiel) ;

- les heures de présence et d'absence ;

- les crédits ou débits horaires ;

- le solde des congés.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après le départ de l'agent.