JORF n°7 du 9 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21 décembre 1998, M. Bellenger (Philippe), contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, après maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 1999, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et de l'article L. 26 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21 décembre 1998, M. Bellenger (Philippe), contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, après maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 1999, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et de l'article L. 26 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.