JORF n°4 du 6 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 31 mars 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 1999.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 31 mars 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 1999.