JORF n°301 du 28 décembre 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet et de M.
Jean-Christophe Paille, délégation est donnée à M. Philippe Auzary, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet et de M.

Jean-Christophe Paille, délégation est donnée à M. Philippe Auzary, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.