JORF n°301 du 28 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, délégation est donnée à M. Jean-Christophe Paille, administrateur civil.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, délégation est donnée à M. Jean-Christophe Paille, administrateur civil.