JORF n°302 du 29 décembre 1995

Art. 8. - L'arrêté du 6 janvier 1989 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury est abrogé.


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Art. 8. - L'arrêté du 6 janvier 1989 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury est abrogé.