Art. 1er. - Le produit des droits de passage sur le bac entre Saint-Laurent-du-Maroni et Albina (Surinam) est rattaché par voie de fonds de concours au chapitre 31-98 (Autres agents non titulaires. - Rémunérations principales) et au chapitre 34-96 (Moyens de fonctionnement des services) du budget du ministère de l'outre-mer selon les modalités suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/96 Page 367
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