Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du directeur de la comptabilité publique
Résumé Le directeur de la comptabilité publique doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Comptabilité publique Journal officiel
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version