B. - Montant des avances
Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé, après avis favorable du comptable, par l'arrêté instituant la régie, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
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JORF n°48 du 26 février 1994
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B. - Montant des avances
Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé, après avis favorable du comptable, par l'arrêté instituant la régie, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.