JORF n°83 du 9 avril 1994

Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 1994, page 595, 1re colonne, 2e arrêté, en ce qui concerne l'établissement de Cognac, au lieu de: << centre hospitalier spécialisé >>, lire: << centre hospitalier >>.


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 1994, page 595, 1re colonne, 2e arrêté, en ce qui concerne l'établissement de Cognac, au lieu de: << centre hospitalier spécialisé >>, lire: << centre hospitalier >>.