Art. 3. - En application du décret no 50-1299 du 18 octobre 1950 modifié susvisé, le présent agrément concerne essentiellement la dératisation et la désinsectisation des seuls navires. En sont donc exclues les autres opérations telles celles relatives à la fumigation des marchandises, et notamment des produits végétaux à bord des navires.