JORF n°6 du 8 janvier 1994

Art. 2. - L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.