Art. 3. - L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.
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JORF n°6 du 8 janvier 1994
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Art. 3. - L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.