JORF n°6 du 8 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 1993, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 12 des statuts de l'association Les Vallées:
<< Le poste de directeur de l'institut médico-pédagogique de Dinan peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché. >> Ces dispositions statutaires peuvent être consultées à la sous-préfecture de Dinan et au siège de l'association, 29, rue Beaumanoir, à Dinan.

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 1993, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 12 des statuts de l'association Les Vallées:

<< Le poste de directeur de l'institut médico-pédagogique de Dinan peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché. >> Ces dispositions statutaires peuvent être consultées à la sous-préfecture de Dinan et au siège de l'association, 29, rue Beaumanoir, à Dinan.