JORF n°23 du 28 janvier 1994

Art. 4. - Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique est modifié ainsi qu'il suit:
Supprimer les rubriques suivantes:
<< Belgique:
<< Bureau d'action linguistique de Gand (ancien bureau pédagogique);
<< Italie:
<< Bureau d'action linguistique de Rome;
<< Tchécoslovaquie:
<< Centre pilote de Prague. >>


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Version 1

Art. 4. - Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique est modifié ainsi qu'il suit:

Supprimer les rubriques suivantes:

<< Belgique:

<< Bureau d'action linguistique de Gand (ancien bureau pédagogique);

<< Italie:

<< Bureau d'action linguistique de Rome;

<< Tchécoslovaquie:

<< Centre pilote de Prague. >>