Arrêté du 21 décembre 1993

Art. 5. - L'homologation est refusée pour les dispositifs suivants:
  • prothèse totale de hanche Cobra II de la société Seremm (désormais Seremm International);
  • prothèse totale de hanche Cobra III de la société Seremm (désormais Seremm International);
  • prothèse totale de hanche Cobra de reprise de la société Seremm (désormais Seremm International).

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