Arrêté du 21 décembre 1993

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'

article 2 de l'arrêté du 10 juin 1987 susvisé

, les mots: << des tarifs pratiqués par la Caisse nationale de prévoyance pour les opérations comparables >> sont remplacés par les mots: << qui est fixé à l'article 2 ter du présent arrêté >>.

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1987 susvisé, les mots: << des tarifs pratiqués par la Caisse nationale de prévoyance pour les opérations comparables >> sont remplacés par les mots: << qui est fixé à l'article 2 ter du présent arrêté >>.

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